En zone frontalière, la Suisse et la France entretiennent des relations intenses et assez riches. Unis par une langue, ces pays partagent des valeurs politiques, culturelles, voire économiques. Si vous souhaitez vous rendre en Suisse, voici tous les documents dont vous aurez besoin.
Plan de l'article
- Les documents pour le voyage d’un majeur
- Les documents pour le voyage d’un mineur
- Les types d’autorisations de séjour en Suisse
- Les documents nécessaires pour un séjour professionnel en Suisse
- Les documents à fournir pour un voyage avec un animal de compagnie en Suisse
- Les documents requis pour un voyage en Suisse en tant que touriste
- Les documents nécessaires pour un voyage en Suisse en famille avec enfants mineurs
Les documents pour le voyage d’un majeur
Les documents nécessaires pour voyager en Suisse varient selon que vous soyez mineur ou majeur. Si vous êtes majeur par exemple et vous voyagez pour la Suisse, il vous faut un passeport ou une carte d’identité nationale. Mais, cela concerne uniquement les citoyens de l’UE/AELE qui s’y rendent pour un séjour de moins de 3 mois. Pour un citoyen extra-européen, il faudra un passeport obtenu depuis moins de 10 ans. Ce document doit aussi être valable de 3 mois au moins au-delà de la date définie pour sortir du territoire Suisse.
Il se peut que vous envisagiez de faire escale, notamment dans l’un des aéroports internationaux de la Suisse. Le cas échéant, procédez à la vérification des documents requis par le pays de destination. N’hésitez pas à demander un visa si cela s’avère nécessaire. Par ailleurs, pour un séjour de plus de 3 mois en Suisse, l’obtention d’un permis de séjour est indispensable.
Les documents pour le voyage d’un mineur
Pour un mineur qui voyage avec l’un de ses parents, il lui faut une pièce d’identité individuelle. Il peut s’agir d’une carte d’identité ou d’un passeport valide. S’il effectue le voyage seul, il faut qu’il soit en possession d’une autorisation de sortie du territoire. La présentation de ce document est non négociable, surtout lorsque le mineur n’est pas suivi d’une personne ayant autorité parentale. Toutefois, il faut noter que les règles varient selon la nationalité du parent ayant signé l’autorisation.
S’il s’agit d’un parent français ou européen
S’il s’agit d’un parent français ou européen, l’enfant doit présenter les documents ci-après :
- L’original du formulaire cerfa n°15646 dûment signé par un parent ou toute autre personne ayant l’autorité parentale ;
- La pièce d’identité valide de l’enfant : passeport ou carte d’identité + visa en fonction du pays de destination ;
- Une copie d’un justificatif d’identité du parent ayant signé l’autorisation : passeport ou carte d’identité ;
- Pour les parents qui ne disposent pas de l’autorité parentale, ils peuvent présenter une carte professionnelle, un passeport, une carte d’identité de la personne ayant l’autorité parentale.
Lorsque le mineur prend par la frontière, aucune autre pièce ne lui sera exigée. Cela est valable même s’il ne porte pas le même nom que le parent signataire de l’autorisation.
S’il s’agit d’un étranger d’une autre nationalité
Les documents que doit posséder l’enfant lorsque le parent signataire de l’Autorisation de Sortie du Territoire est étranger d’une autre nationalité :
- L’original du formulaire cerfa n°15646 signé par un parent ou toute autre personne détenant l’autorité parentale ;
- La pièce d’identité valide de l’enfant : passeport ou carte d’identité + visa selon le pays de destination ;
- Une copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire de l’AST : titre de séjour, passeport et titre de voyage ou d’identité, notamment pour apatride ou réfugié ;
- Si le parent ne possède pas l’autorité parentale, il faut : une carte professionnelle ou une copie du titre d’identité en cours de validité de celui qui détient l’autorité parentale.
Comme dans le cas du parent français ou européen, l’enfant ne devra présenter aucun autre document supplémentaire. Cela reste valable même si son nom diffère de celui du parent signataire de l’AST.
Les types d’autorisations de séjour en Suisse
Il existe plusieurs types d’autorisation de séjour en Suisse, notamment pour un séjour de plus de 3 mois. On a :
L’autorisation de courte durée
Encore appelée livret L, l’autorisation de courte durée est valide selon la durée du contrat de travail. Quoi qu’il en soit, elle ne s’utilise pas durant plus de 12 mois. Renouvelable, elle concerne particulièrement ceux qui bénéficient d’un contrat de moins d’un an.
L’autorisation de séjour
L’autorisation de séjour ou livret B s’obtient en présentant une déclaration d’engagement d’un employeur. Elle peut être aussi demandée sur présentation d’une attestation de travail d’au moins 12 mois ou d’une durée indéterminée. Pouvant être renouvelée, sa validité est de 5 ans.
L’autorisation d’établissement
Le livret C ou l’autorisation d’établissement concerne ceux qui peuvent attester d’un séjour régulier de 5 ans en Suisse. Ce document a une durée illimitée.
L’autorisation frontalière
L’autorisation frontalière ou livret G est valide pour 5 ans et concerne particulièrement les travailleurs frontaliers.
Les documents nécessaires pour un séjour professionnel en Suisse
Si vous souhaitez effectuer un séjour professionnel en Suisse, il faut disposer des documents nécessaires pour éviter tout désagrément. Voici les principaux documents exigés :
Pour entrer sur le territoire suisse, il vous faudra présenter votre passeport en cours de validité ou votre carte nationale d’identité. Les ressortissants européens peuvent aussi se munir de leur carte européenne d’assurance maladie.
Pour travailler en Suisse, les ressortissants étrangers doivent avoir une autorisation de travail. Cette autorisation peut être sous forme de permis L (court terme), B (séjour) ou C (établissement). Pour l’obtenir, vous devez produire une offre d’emploi et fournir divers éléments tels que le diplôme requis pour exercer ce métier ainsi que des justificatifs financiers.
Il faut s’assurer que l’on détient tous les documents nécessaires avant son voyage en Suisse, pour un séjour professionnel ou autre afin que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Les documents à fournir pour un voyage avec un animal de compagnie en Suisse
Si vous envisagez de voyager en Suisse avec votre animal de compagnie, pensez à bien vérifier que les documents spécifiques sont exigés pour pouvoir entrer sur le territoire suisse avec un animal.
Il faut savoir que les chats, chiens et furets doivent disposer d’un passeport européen pour animaux de compagnie. Ce document officiel atteste que l’animal a été vacciné contre la rage et est identifié par une puce électronique ou un tatouage clairement visible.
En plus du passeport européen, les autorités suisses peuvent exiger un certificat sanitaire attestant qu’il n’y a pas de risque de transmission de maladies entre l’animal et les êtres humains. Ce certificat doit être délivré par un vétérinaire dans les 10 jours précédant le voyage.
Lorsqu’on voyage avec son animal à l’étranger, il est souvent obligatoire d’avoir effectué une vaccination contre la rage. Pensez à bien vous munir d’une attestation prouvant que l’animal a bénéficié d’une telle vaccination.
Pensez à bien noter que ces documents sont indispensables pour éviter tout problème lors du passage des frontières suisses. Mieux vaut anticiper et se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ afin d’être sûr(e) d’être en règle.
Si vous ne disposez pas encore des documents nécessaires, il est fortement recommandé de prendre contact avec votre vétérinaire traitant qui saura vous orienter vers les démarches à entreprendre pour la délivrance des documents indispensables.
Les documents requis pour un voyage en Suisse en tant que touriste
Si vous envisagez de voyager en Suisse en tant que touriste, que vous soyez ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, vous pouvez entrer librement sur le territoire suisse avec une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Les citoyens suisses peuvent quant à eux voyager uniquement munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport valide.
Si vous n’appartenez pas à ces catégories, différents documents peuvent être requis selon la durée et la nature de votre voyage :
• Un visa touristique peut être demandé pour les personnes souhaitant rester plus de 90 jours dans le pays. Il est recommandé de contacter l’Ambassade ou le Consulat suisse du lieu où se situe votre résidence habituelle afin d’en savoir plus sur les conditions requises pour obtenir un tel visa.
• Pour les séjours professionnels, différents types de visas existent aussi. Il est ainsi possible notamment d’obtenir un permis B valable jusqu’à cinq ans pour travailler en Suisse si l’on répond aux critères exigés par les autorités helvètes (diplômes, expériences professionnelles…).
Il est capital de souligner que tous les voyageurs doivent être en mesure de présenter une assurance santé valable pendant toute la durée du séjour en Suisse. Cette assurance doit couvrir au minimum les frais médicaux et hospitaliers ainsi que le rapatriement sanitaire si nécessaire.
Voyager en Suisse peut demander certaines formalités selon votre situation personnelle. L’essentiel est de bien anticiper son voyage et d’être informé sur les documents à fournir pour éviter tout désagrément lors du passage des frontières ou lors du séjour dans le pays.
Les documents nécessaires pour un voyage en Suisse en famille avec enfants mineurs
Si vous envisagez de voyager en Suisse en famille avec des enfants mineurs, sachez que certains documents peuvent être nécessaires. En effet, les enfants mineurs voyageant seuls ou accompagnés d’un seul parent doivent être munis des pièces suivantes :
• Une autorisation de sortie du territoire signée par le parent ne voyageant pas avec l’enfant ;
• Une copie du livret de famille pour prouver le lien familial entre l’enfant et le parent présent lors du voyage.
Dans le cas où l’enfant ne serait accompagné d’aucun de ses parents • par exemple dans le cadre d’un séjour chez un membre de la famille ou un ami proche -, une procuration notariée établie par les deux parents est obligatoire. Cette dernière doit préciser la durée et la raison du séjour ainsi que toutes les informations relatives à celui qui prendra temporairement en charge l’enfant (nom, adresse, etc.).
En ce qui concerne les formalités douanières liées au transport des enfants mineurs, il est recommandé aux familles voyageant avec leurs enfants d’avoir sur eux leur document d’identité et ceux des enfants. Si ces derniers sont inscrits sur votre passeport, ils n’ont pas besoin d’un document supplémentaire pour voyager à vos côtés.
Pensez à bien vérifier si la destination prévue impose certaines règles concernant les vaccinations auprès notamment de votre médecin traitant avant tout départ afin que toute vaccination nécessaire ait été effectuée avant votre arrivée en Suisse.
Pensez à bien informer les enfants mineurs et à être particulièrement attentifs à l’ensemble des formalités et documents nécessaires pour leur voyage en Suisse. Anticiper les demandes administratives est la meilleure garantie pour voyager sereinement et sans imprévu.
